Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.logicsantepro.fr

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons
vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et
conditions énoncées ci-après.

Le site www.Logicsantepro.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent
Informations générales :
Ce site est propriété de Logicsantepro
Siège social : Logicsantepro – 9 Ter rue des combottes 39700 RANCHOT
Ce site a été créé par : Logicsantepro
Ce site est maintenu par : Logicsantepro
Ce site est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Copyright : Logicsantepro

Droit applicable :

Le site Internet www.Logicsantepro.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont
rédigées en français.

Logicsantepro se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la
consulter régulièrement.

Protection des données personnelles :

La consultation du site www.Logicsantepro.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre
information à caractère personnel vous concernant.
La société Logicsantepro s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui
communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.Logicsantepro.fr sont
destinées à l’usage de Logicsantepro. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier
1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Logicsantepro – Adresse : 9 Ter rue des combottes 39700 RANCHOT
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander
ne plus recevoir ces courriers.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations
caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations
sont destinées à Logicsantepro et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de
marketing ou servir de base à des études et analyses.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de Logicsantepro ont accès
aux données.

Sécurité :

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher
toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.Logicsantepro.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et
écrite de Logicsantepro. Néanmoins, Logicsantepro doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la
mise en place du lien.

En tout état de cause, Logicsantepro n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou
services proposés sur les sites auxquels le site www.Logicsantepro.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou
tout autre type de lien.

Droits de propriété intellectuelle :

Logicsantepro avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles,
des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Logicsantepro ou de tiers ayant autorisé Logicsantepro à les
exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation,
partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites,
sans l’autorisation écrite préalable de Logicsantepro, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la
Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles
et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres
intégrées dans le site sont la propriété de Logicsantepro ou de tiers ayant autorisé Logicsantepro à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient
strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou
d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux produits :

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Logicsantepro peut modifier à tout
moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en
France métropolitaine.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas
valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité :

Vous utilisez le site www.Logicsantepro.fr sous votre seule et entière responsabilité. Logicsantepro ne pourra être
tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de
données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour :

Logicsantepro se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous
les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent
consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi :

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de
visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces
informations ne sont pas transmises à des tiers.

La reproduction sur support papier :

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve
du respect des trois conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion.
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte).
– citation explicite du site www.Logicsantepro.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés
et strictement limitées.

( Mentions légales )